1.1. D茅finitions. Dans ces Conditions, les mots et expressions en majuscules auront le sens qui leur aura 茅t茅 donn茅 dans le cadre des pr茅sentes Conditions ou dans l鈥橝nnexe n掳 1 鈥� D茅finitions de ces Termes, 脿 moins que le contexte n鈥檈xige un sens diff茅rent.
1.2. Titres. Les titres et la structure de ces Conditions, ainsi que les exemples fournis dans certaines clauses, le cas 茅ch茅ant, ne doivent pas affecter l鈥檌nterpr茅tation des Conditions.
2.1. Services. Les services fournis par Bizzon dans le cadre des pr茅sentes Conditions comprennent les applications mobiles, les sites Web, les logiciels, les solutions bas茅es sur le cloud, le mat茅riel et d鈥檃utres produits et services qui vous permettent de commercialiser des biens et des services 脿 vos clients en personne ou en ligne (les 芦Services禄). Le d茅tail des Services que Mews fournit 脿 un Marchand sp茅cifique est pr茅cis茅 dans le Contrat.
2.2.&苍产蝉辫;础肠辩耻茅谤别耻谤. Bizzon n鈥檈st pas une banque et ne fournit pas de services bancaires. Pour vous fournir ces Services, nous avons conclu un contrat avec l鈥橝cqu茅reur. En vertu de ce Contrat, nous transmettrons les donn茅es de transaction (les 芦 Donn茅es de transaction 禄) par le biais de notre Logiciel, conform茅ment 脿 la demande d鈥檃utorisation, 脿 l鈥橝cqu茅reur afin d鈥檌nitier une transaction de paiement. Vous acceptez la transmission des Donn茅es de transaction, ainsi que toute autre information de compte pertinente, 脿 l鈥橝cqu茅reur pour initier et traiter une transaction de paiement. Nous nous r茅servons le droit de changer d鈥橝cqu茅reur 脿 tout moment. Vous acceptez la transmission 脿 tout moment des informations pertinentes vous concernant au nouvel Acqu茅reur afin d鈥檃ssurer la continuit茅 des services de paiement.
2.3. Contract d'acqu茅reur. Ces Conditions pr茅cisent 茅galement les droits de l鈥橝cqu茅reur (tels que d茅finis ci-dessous) conform茅ment aux r猫gles du syst猫me de cartes. Vous devez conclure un contrat distinct avec l鈥橝cqu茅reur (un 芦 Contrat d鈥檃cqu茅reur 禄) pour accepter les cartes de paiement. Si une disposition d鈥檜n Contrat d鈥檃cqu茅reur entre en conflit avec les pr茅sentes Conditions, le Contrat d鈥檃cqu茅reur pr茅vaudra dans la mesure n茅cessaire pour r茅soudre le conflit.
2.4. Disponibilit茅. Les Services seront mis 脿 disposition par Bizzon 脿 moins d鈥檜ne indisponibilit茅 caus茅e par des circonstances ind茅pendantes de la volont茅 de Bizzon, notamment des 茅v茅nements de force majeure, des d茅faillances des ordinateurs, des communications, des services Internet, ou des d茅faillances d鈥檌nstallations d鈥檋茅bergement, des retards impliquant le mat茅riel, les logiciels, l鈥檃limentation ou d鈥檃utres syst猫mes qui ne sont pas d茅tenus par Bizzon ou ind茅pendants de sa volont茅, ou des attaques par d茅ni de service. Les Services pourront 锚tre temporairement limit茅s ou interrompus pour cause de maintenance, r茅paration, modification, mise 脿 niveau ou d茅placement.
2.5. Territoire. Les Services peuvent uniquement 锚tre utilis茅s au sein du Territoire. Il est strictement interdit d鈥檜tiliser les Services dans les r茅gions pour lesquelles vous n鈥檃vez pas obtenu notre autorisation.
2.6. Compte. Pour utiliser les Services, une inscription aux Services est n茅cessaire, ainsi qu鈥檜ne cr茅ation de compte chez Bizzon (le 芦 Compte 禄). Le processus d鈥檌nscription est disponible sur le site Web de Bizzon ou sur l鈥檃pplication mobile. Au cours du processus d鈥檌nscription, vous devez fournir certaines informations, notamment votre nom, adresse, adresse e-mail, num茅ro de t茅l茅phone, num茅ro de compte bancaire, le nom de l鈥檈ntreprise et la forme juridique de l鈥檕rganisation, le nom commercial, le type d鈥檈ntreprise, l鈥檃dresse compl猫te de l鈥檈ntreprise et les informations en mati猫re de propri茅t茅, le cas 茅ch茅ant. Vous vous engagez 脿 fournir des informations correctes, compl猫tes et 脿 jour au cours du processus d鈥檌nscription ou autrement, et vous vous engagez 脿 nous informer imm茅diatement en cas de changement des informations que vous nous avez fournies pendant le processus d鈥檌nscription ou 脿 tout autre moment pendant la dur茅e de ce Contrat. Si des informations deviennent inexactes ou incompl猫tes, les Services pourront 锚tre suspendus temporairement ou d茅finitivement.
2.7. Acc猫s non autoris茅 au compte. Vous 锚tes dans l鈥檕bligation d鈥檃ssurer la confidentialit茅 et la s茅curit茅 de ces informations d鈥檃cc猫s. Bizzon ne pourra 锚tre tenu responsable des dommages caus茅s par un mauvais usage, la divulgation non autoris茅e des informations d鈥檃cc猫s, ou d鈥檜n acc猫s non autoris茅 au Compte par un tiers.
2.8. Sous-traitants. Bizzon peut faire appel 脿 des sous-traitants pour fournir certaines parties de ses Services. Bizzon est responsable des actes et des omissions de ses sous-traitants au m锚me titre que Bizzon est responsable de l鈥檈x茅cution des Services de chaque sous-traitant directement en vertu des termes du Contrat.
2.9. Modifications des services. Sans limiter la port茅e de toute autre condition pr茅vue dans ce Contrat, Bizzon se r茅serve le droit, 脿 sa seule discr茅tion, dans le cadre du d茅veloppement continu des Services, d鈥檃jouter, de changer, d鈥檌nterrompre ou de modifier de toute autre mani猫re les 茅l茅ments ou les fonctionnalit茅s des Services. Si un changement alt猫re mat茅riellement les Services fournis, Bizzon en informera le Marchand, et la Clause ci-dessous s鈥檃ppliquera.
3.1. Frais. Le Marchand est tenu de payer 脿 Bizzon tous les frais sp茅cifi茅s dans le Contrat (les 芦 Frais 禄). Les modifications du champ d鈥檃pplication des Services peuvent affecter le montant des Frais. Les obligations de paiement ne sont pas annulables ou transf茅rables, et les Frais r茅gl茅s ne sont pas remboursables.
3.2. Modalit茅s de paiement. Tous les paiements dus en vertu du pr茅sent Contrat doivent 锚tre r茅gl茅s dans la devise stipul茅e dans ce Contrat. Le Marchand accepte que Bizzon puisse 茅mettre des factures par voie 茅lectronique ou autrement. Sauf accord contraire, toutes les factures 茅mises sur la base de ce Contrat sont exigibles 脿 la r茅ception. Les paiements sont consid茅r茅s comme effectu茅s le jour o霉 ces paiements sont cr茅dit茅s sur le compte bancaire de Bizzon. Tout montant qui n鈥檈st pas r茅gl茅 脿 茅ch茅ance cumule des int茅r锚ts moratoires avec un taux de 0,1 % par jour. Si un tel montant exc猫de l鈥檌nt茅r锚t moratoire maximum possible pr茅vu par la r茅glementation applicable, le Marchand est tenu de r茅gler l鈥檌nt茅r锚t moratoire maximum uniquement. Bizzon et le Marchand conviennent que la contrepartie pr茅vue dans ce Contrat a obtenu le consentement mutuel des deux Parties.
3.3. Taxes. Sauf indication contraire, les Frais n鈥檌ncluent aucune Taxe. Le Marchand est responsable du paiement de toutes les Taxes associ茅es au Contrat. Si Bizzon a l鈥檕bligation l茅gale de payer ou de percevoir les Taxes qui sont la responsabilit茅 du Marchand en vertu du pr茅sent paragraphe, le montant appropri茅 sera factur茅 et pay茅 par le Marchand, 脿 moins que le Marchand ne fournisse 脿 Bizzon un certificat d鈥檈xon茅ration fiscale valide provenant de l鈥檃utorit茅 fiscale comp茅tente. Le Marchand a la responsabilit茅 de fournir 脿 Bizzon un num茅ro de TVA valide et un compte bancaire valide pour permettre une facturation correcte.
3.4. Modification des frais. Bizzon peut apporter des modifications aux Frais applicables et en informer le Marchand. Toute modification dont le Marchand aura 茅t茅 avis茅 entrera en vigueur au plus tard (i) dans les trente (30) jours calendaires 脿 compter de la notification de ces modifications au Marchand, et (ii) 脿 la date de d茅but du prochain cycle de facturation du Marchand. Si le Marchand n鈥檈st pas d鈥檃ccord avec ces modifications, le Marchand peut s鈥檡 opposer conform茅ment 脿 la Clause ci-dessous.
3.5. Compte sous-marchand. Le Marchand accepte que le paiement de tous les Frais 茅ventuels puisse 锚tre pr茅lev茅 脿 partir du Compte sous-marchand et Bizzon (ou l鈥橝cqu茅reur, si applicable) sera autoris茅 脿 retirer les fonds respectifs 脿 partir d鈥檜n instrument de paiement enregistr茅 et pr茅autoris茅 sur le Compte.
4.1. V茅rification. Une fois le processus d鈥檌nscription termin茅, nous ou l鈥檃cqu茅reur v茅rifierons votre identit茅 conform茅ment aux lois applicables en mati猫re de lutte contre le blanchiment d鈥檃rgent et aux lois antiterroristes.
4.2. Informations suppl茅mentaires. En plus des informations requises lors du processus d鈥檌nscription, nous nous r茅servons le droit de vous demander des informations suppl茅mentaires, que nous ou l鈥橝cqu茅reur estimons n茅cessaires, pour fournir les Services, se conformer aux exigences l茅gales, ou 茅valuer les risques op茅rationnels et financiers de l鈥檜tilisation des Services. Si vous ne nous communiquez pas ces informations suppl茅mentaires, nous avons le droit de suspendre ou d鈥檃nnuler votre Compte.
4.3. Droit de suspendre. La d茅cision portant sur la v茅rification correcte de votre identit茅 sera enti猫rement 脿 la discr茅tion de Bizzon et de l鈥橝cqu茅reur. Tant que vous n鈥檃vez pas termin茅 convenablement le processus d鈥檌nscription et de v茅rification, nous nous r茅servons le droit de suspendre ou ne de pas commencer la prestation des Services.
4.4. Cat茅gorisation. Une fois vos informations v茅rifi茅es, nous vous attribuerons une cat茅gorie en fonction de votre secteur d鈥檃ctivit茅. Cette classification peut 锚tre utilis茅e pour d茅terminer certaines limites, telles que le montant maximal des transactions et la fr茅quence des transactions qui peuvent 锚tre consid茅r茅es comme typiques pour ce type d鈥檃ctivit茅. En cas de modification importante de votre activit茅 commerciale, vous devez nous en informer imm茅diatement afin que nous ajustions les limites existantes en fonction de cette nouvelle activit茅.
5.1. Finalit茅. Le Marchand ou l鈥檜n de ses Affili茅s (si et dans la mesure sp茅cifiquement convenue par les Parties dans le Contrat) a le droit d鈥檜tiliser les Services uniquement dans le cadre de ses processus commerciaux internes. Le Marchand n鈥檃 pas le droit d鈥檃utoriser un tiers 脿 utiliser ou 脿 acc茅der aux Services, entre autres, par le biais de moyens techniques ou par le traitement des demandes du tiers. Si le Marchand enfreint cette Clause en utilisant les Services au b茅n茅fice d鈥檜n tiers, ou en autorisant l鈥檜tilisation ou l鈥檃cc猫s aux Services 脿 un tiers, ou en utilisant les Services 脿 d鈥檃utres fins, Bizzon a le droit de r茅silier toutes ses obligations contractuelles vis-脿-vis du Marchand et de mettre fin au Contrat sans pr茅avis鈥�; la demande en dommages-int茅r锚ts de Bizzon reste inchang茅e.
5.2. Champ d'application. Le Marchand peut uniquement utiliser les Services tels qu鈥檌ls ont 茅t茅 pr茅cis茅s dans le Contrat, la Documentation, et la Politique d鈥檜tilisation acceptable.
5.3. Utilisation par le marchand. Le Marchand est tenu d鈥檜tiliser les Services conform茅ment 脿 la finalit茅 de prestation des Services et dans le respect de ces Conditions et de toutes les lois applicables. Le Marchand ne doit pas utiliser les Services (i) d鈥檜ne mani猫re qui cause, ou est susceptible de causer une interruption, des dommages, une alt茅ration quelconque 脿 toute partie des Services ou 脿 l鈥檃cc猫s aux Services, ou (ii) 脿 des fins frauduleuses, ou en lien avec des infractions p茅nales ou d鈥檃utres activit茅s ill茅gales.
5.4. Acc猫s. Le Marchand peut uniquement accorder l鈥檃cc猫s aux Services 脿 ses employ茅s, agents ou repr茅sentants qui ont besoin d鈥檡 acc茅der aux fins de ce Contrat. Dans ces cas, le Marchand doit imposer 脿 ces personnes de maintenir au moins le m锚me niveau d鈥檕bligation de confidentialit茅 et de protection des droits de propri茅t茅 intellectuelle de Bizzon pr茅vus dans le pr茅sent Contrat.
5.5. Conduite. Le Marchand doit s鈥檃ssurer que l鈥檈nvironnement de travail (notamment le fonctionnement du r茅seau) est conforme 脿 la Documentation, aux conditions r茅gissant les Services, et conforme avec les pratiques d鈥檈nvironnement de travail standard pour des syst猫mes similaires. Vous devez nous informer imm茅diatement de toute interruption, d茅faut ou dommage relatif au Lecteur de cartes, le Logiciel ou nos Services. Bizzon ne peut 锚tre tenu responsable des Services limit茅s ou non fonctionnels r茅sultant du non-respect de ces exigences. Bizzon ne peut 锚tre tenu responsable des dommages en r茅sultant.
5.6. Coop茅ration. Le Marchand doit fournir toute l鈥檃ssistance et la coop茅ration raisonnables 脿 Bizzon. Toute coop茅ration appropri茅e doit 锚tre fournie sans frais par le Marchand, par du personnel qualifi茅, avec une port茅e et les ressources n茅cessaires pour permettre 脿 Bizzon de fournir tous les Services de mani猫re efficace et opportune, par exemple en fournissant les ressources techniques, en fournissant les sp茅cifications et en proc茅dant 脿 des tests, en poursuivant le travail fourni par Bizzon. Vous 锚tes 茅galement tenu de pleinement coop茅rer avec nous 脿 vos propres frais si votre coop茅ration est n茅cessaire aux fins d鈥檜n audit impos茅 par l鈥橝cqu茅reur ou le syst猫me de cartes, ou pour vous conformer 脿 une ordonnance ou une investigation d鈥檜ne autorit茅 comp茅tente, d鈥檜n organisme charg茅 de l鈥檃pplication de la loi ou d鈥檜n tribunal. Le Marchand reconna卯t que tout retard de sa part dans l鈥檈x茅cution de ses obligations peut avoir un impact sur l鈥檈x茅cution par Bizzon de ses activit茅s en vertu du Contrat, et que Bizzon ne peut 锚tre tenu responsable du retard cons茅cutif 茅ventuel.
5.7. Modifications. Le Marchand n鈥檈st pas autoris茅 脿 apporter des modifications aux Services, 脿 l鈥檈xception des param猫tres d鈥檃dministration standard, conform茅ment 脿 la Documentation.
5.8. H茅bergement. Le Marchand reconna卯t et accepte l鈥檋茅bergement des Services sur la Plateforme d鈥檋茅bergement et le Marchand est conscient de toutes les limitations techniques qui en d茅coulent pour l鈥檜tilisation des Services.
6.1. Installation. Vous devez installer le Lecteur de cartes et le Logiciel conform茅ment aux instructions disponibles sur notre site Web.
6.2. Achat conditionnel. Nous vous permettons d鈥檃cqu茅rir le Lecteur de cartes appropri茅. Si nous vous permettons d鈥檃cheter le Lecteur de cartes 脿 un prix r茅duit ou que nous mettons le lecteur 脿 votre disposition gratuitement, nous nous r茅servons le droit de conditionner votre d茅tention du Lecteur de cartes 脿 l鈥檃tteinte d鈥檜n volume minimum de transactions par carte.
6.3. Interdiction de vente. Vous n鈥檃vez pas l鈥檃utorisation de vendre, louer, conc茅der ou transf茅rer le Lecteur de cartes 脿 un tiers, ou d鈥檃utoriser l鈥檜tilisation du Lecteur de cartes par un tiers. Vous n鈥檃vez pas non plus l鈥檃utorisation de modifier le logiciel ou le mat茅riel du Lecteur de cartes d鈥檃ucune mani猫re. Vous ne devez pas utiliser le Lecteur de cartes 脿 des fins autres que la r茅alisation des transactions de paiement via l鈥檃pplication mobile de Bizzon.
6.4. Retours. Sur notre demande, vous devrez nous retourner le Lecteur de cartes 脿 la r茅siliation ou 脿 l鈥檈xpiration du Contrat, ou pour remplacer un Lecteur de cartes existant. Si vous r茅siliez le Contrat, vous devrez nous retourner le Lecteur de cartes 脿 vos frais et vous devrez nous en restituer la propri茅t茅.
6.5. Remboursements. Nous vous rembourserons le prix d鈥檃chat du Lecteur de carte si nous sommes tenus de le faire par la loi ou si nous avons accept茅 de proc茅der 脿 un remboursement. Nous pouvons vous facturer des frais pour le traitement des retours des Lecteurs de cartes. Si un Lecteur de carte est restitu茅 dans un 茅tat us茅, nous pouvons refuser de rembourser le prix d鈥檃chat.
7.1. Prestation. Bizzon doit assurer la prestation des Services en cr茅ant un Compte ou en autorisant un Compte pr茅existant.
7.2. Responsabilit茅. Sauf indication contraire dans le Contrat, DANS TOUTE LA MESURE AUTORIS脡E PAR LA R脡GLEMENTATION APPLICABLE, LES SERVICES, LA DOCUMENTATION OU TOUT AUTRE CONTENU BIZZON SONT FOURNIS 芦鈥塃N L鈥櫭塗AT鈥壜� ET 芦鈥塖ELON LA DISPONIBILIT脡鈥壜�, SANS GARANTIE D鈥橝UCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PR脡C脠DE, BIZZON EXCLUT EXPLICITEMENT LES CONDITIONS, REPR脡SENTATIONS, ET GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, L脡GALES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALIT脡 MARCHANDE, D鈥橝D脡QUATION 脌 UN USAGE PARTICULIER ET D鈥橝BSENCE DE CONTREFA脟ON. Bizzon ne garantit aucunement que les Services, la Documentation, ou tout contenu de Bizzon r茅pondront aux exigences du Marchand ou seront disponibles de mani猫re ininterrompue, s茅curis茅e, sans virus ou sans erreurs. Bizzon ne garantit aucunement la qualit茅, l鈥檈xactitude, la rapidit茅, la v茅racit茅, l鈥檈xhaustivit茅 ou la fiabilit茅 des Services, ou les niveaux de service relatifs aux Services (le cas 茅ch茅ant), 脿 la Documentation ou 脿 tout contenu de Bizzon. Le Marchand reconna卯t et accepte que sa d茅cision de recourir aux Services, 脿 tout niveau de service relatif aux Services (le cas 茅ch茅ant), 脿 la Documentation, ou 脿 tout contenu Bizzon n鈥檈ngage que lui-m锚me.
8.1. H茅bergement par un tiers. Bizzon ne pourra 锚tre tenu responsable de dommages caus茅s par des dysfonctionnements de la Plateforme d鈥檋茅bergement ind茅pendants de la volont茅 de Bizzon, mais qui pourraient affecter le fonctionnement correct des Services.
8.2. Devoir d'information. Le Marchand doit informer Bizzon dans les meilleurs d茅lais en cas d鈥櫭﹙茅nement susceptible d鈥檃ffecter la bonne ex茅cution de toute obligation pr茅vue dans ce contrat, et coop茅rera activement avec Bizzon pour surmonter de tels 茅v茅nements.
8.3. Force majeure. Aucune des Parties ne sera en violation du Contrat ni ne sera responsable d鈥檜ne d茅faillance ou d鈥檜n retard d鈥檈x茅cution caus茅 par des circonstances ind茅pendantes de sa volont茅, notamment les pannes du r茅seau 茅lectrique, pannes d鈥橧nternet, catastrophes naturelles, 茅v茅nements m茅t茅orologiques, guerres, 茅meutes, insurrections, 茅pid茅mies, gr猫ves, inondations, actes terroristes, actions syndicales, terrorisme, attaques par d茅ni de service ou autres attaques de logiciels malveillants ou de virus, ou autres 茅l茅ments ind茅pendants de la volont茅 de la Partie.
8.4. 脡v茅nement exon茅ratoire. Lorsque la prestation de Bizzon de tout Service, ou l鈥檈x茅cution de toute obligation pr茅vue dans le Contrat est rendue impossible, et que sa cause directe ou indirecte est un acte ou une omission du Marchand (chaque acte ou omission constituant un 芦 脡v茅nement exon茅ratoire 禄), une prolongation de toutes les 茅ch茅ances affect茅es sera accord茅e 脿 Bizzon, 茅gale 脿 la dur茅e du retard caus茅 par l鈥櫭塿茅nement exon茅ratoire concern茅.
8.5. Limitation de responsabilit茅. NI BIZZON, NI SES AFFILI脡S, CONTRACTANTS, NI AUCUNE AUTRE PARTIE impliqu脡e dans la cr脡ation, production ou prestation de services NE POURRONT 脢TRE TENUS RESPONSABLES DES CO脹TS SP脡CIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, OU DE DOMMAGES CONS脡CUTIFS, NOTAMMENT LE MANQUE 脌 GAGNER, LES FRAIS DE LITIGE, LA PERTE DE DONN脡ES, DE SURVALEUR, DE PRODUCTION, D鈥橭PPORTUNIT脡S COMMERCIALES OU DE R脡PUTATION, LES INTERRUPTIONS DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES, LA D脡FAILLANCE DES SYST脠MES, OU LE CO脹T DE SERVICES DE SUBSTITUTION R脡SULTANT DE, OU EN RELATION AVEC LE CONTRAT, OU R脡SULTANT DE L鈥橴TILISATION OU DE L鈥橧NCAPACIT脡 D鈥橴TILISER LES SERVICES, QU鈥橢LLES SOIENT BAS脡ES SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN D脡LIT (Y COMPRIS LA N脡GLIGENCE), OU TOUTE AUTRE TH脡ORIE JURIDIQUE, ET QUE BIZZON AIT 脡T脡 INFORM脡 OU NON DE LA POSSIBILIT脡 DE TELS DOMMAGES, M脢ME SI UN RECOURS LIMIT脡 PR脡VU DANS CE CONTRAT A 脡CHOU脡 脌 ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL. En aucun cas Bizzon ne pourra 锚tre tenu responsable envers le Marchand d鈥檜n montant sup茅rieur au montant des dommages directs r茅els, jusqu鈥檃u montant correspondant aux Frais payables par le Marchand pour le dernier mois calendaire pr茅c茅dant le premier incident 脿 l鈥檕rigine de la responsabilit茅. Les Parties conviennent que cette Clause repr茅sente une r茅partition des risques raisonnable. CERTAINES JURIDICTIONS N鈥橝UTORISENT PAS L鈥橢XCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILIT脡 POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONS脡CUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS D脡CRITES CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S鈥橝PPLIQUER AU MARCHAND. CEPENDANT, DANS CES JURIDICTIONS, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SUSMENTIONN脡ES SERONT APPLIQU脡ES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R脡GLEMENTATION APPLICABLE.
8.6. Votre responsabilit茅. Vous serez responsable envers nous, envers l鈥橝cqu茅reur, et envers les syst猫mes de cartes pour ce qui suit :
8.7. Indemnisation par le marchand. Vous devez nous indemniser et nous d茅gager de toute responsabilit茅, ainsi que l鈥檃cqu茅reur, ou l鈥檜n de nos employ茅s, administrateurs, dirigeants et repr茅sentants, ainsi que ceux de l鈥檃cqu茅reur, en cas de r茅clamation intent茅e contre nous ou l鈥橝cqu茅reur par un tiers, r茅sultant de l鈥檜n des 茅v茅nements 茅num茅r茅s dans le paragraphe pr茅c茅dent.
Aucune des parties n鈥檜tilisera les Informations confidentielles du Fournisseur, sauf si leur utilisation est n茅cessaire pour lui permettre d鈥檈xercer ses droits ou d鈥檈x茅cuter ses obligations en vertu du Contrat ou de l鈥檃utorisation expresse de l鈥檃utre Partie. Chaque Partie doit utiliser le m锚me degr茅 d鈥檃ttention pour prot茅ger les Informations confidentielles du Fournisseur que le degr茅 mis en place pour prot茅ger ses propres Informations confidentielles de m锚me nature, et, en aucune circonstance, la diligence dont font preuve les Parties ne peut 锚tre inf茅rieure 脿 la diligence raisonnable. Les Parties s鈥檈ngagent 脿 ne pas divulguer les Informations confidentielles de l鈥檃utre Partie 脿 toute personne ou entit茅 autre que ses dirigeants, employ茅s, consultants, sous-traitants, conseillers juridiques et Affili茅s qui ont besoin d鈥檃cc茅der 脿 ces Informations confidentielles pour r茅aliser les intentions du Contrat et qui ont conclu des accords de confidentialit茅 au moins aussi restrictifs que les exigences de cette Clause.
10.1. Droits de propri茅t茅 intellectuelle. Bizzon, ses Affili茅s, fournisseurs, ou conc茅dants de licences, le cas 茅ch茅ant, d茅tiennent et conservent tous les droits, titres et int茅r锚ts (notamment les droits de brevet, droits de marque, droits d鈥檃uteur, secrets commerciaux, ainsi que tout autre droit de propri茅t茅 intellectuelle) relatifs (a) aux Services, 脿 la Documentation, et 脿 toute am茅lioration ou modification qui leur sont apport茅es ; (b) 脿 tout logiciel, application, invention, ou 脿 toute autre technologie d茅velopp茅e en lien avec l鈥檌mpl茅mentation des Services ou la prestation d鈥檃ssistance par Bizzon ; (c) aux informations provenant de donn茅es agr茅g茅es ou anonymis茅es ; et (d) 脿 tout droit de propri茅t茅 intellectuelle li茅 脿 ce qui pr茅c猫de. Le Marchand accepte que seul Bizzon (ou ses Affili茅s) ait le droit d鈥檃m茅liorer, alt茅rer, 茅diter, adapter, ou modifier autrement les Services. En cas de modification par le Marchand, ou en cas d鈥檌nterconnexion avec un autre syst猫me, Bizzon ne pourra 锚tre tenu responsable des erreurs survenues et ne pourra pas garantir le fonctionnement correct des Services. Les changements, impl茅mentations ou modifications des Services ne peuvent 锚tre effectu茅s que par Bizzon ou avec le consentement 茅crit pr茅alable de Bizzon en vertu des conditions de ce consentement.
10.2. Licence. Sous r茅serve des conditions de ce Contrat, Bizzon accorde par la pr茅sente au Marchand, pendant la P茅riode de validit茅, une licence non exclusive, non transf茅rable et non sous-licenciable sur le Territoire, uniquement aux fins de l鈥檜tilisation du Logiciel fourni par Bizzon.
10.3. Restrictions. Le Marchand ne doit pas (et ne doit pas autoriser ou soutenir un tiers pour) : (a) modifier, traduire, r茅troconceptualiser, d茅compiler, d茅sassembler, ou cr茅er toute 艙uvre d茅riv茅e bas茅e sur les Services, 脿 moins que l鈥檃pplication des restrictions susmentionn茅es ne soit interdite par la L茅gislation applicable ; (b) contourner les limites d鈥檜tilisation ou d鈥檃utres restrictions de temps, d鈥檜sage ou de fonctionnalit茅 int茅gr茅es aux Services ; (c) supprimer tout avis, 茅tiquette ou marque de propri茅t茅 des Services ; (d) encadrer, incorporer ou refl茅ter tout contenu qui fait partie des Services ; (e) acc茅der aux Services pour (i) concevoir un service ou un produit comp茅titif, ou (ii) copier des id茅es, modules, fonctions ou graphiques des Services ; (f) enregistrer, directement ou indirectement, des marques de commerce, des noms commerciaux ou d鈥檃utres d茅signations de Bizzon (ou des noms commerciaux apparent茅s ou similaires, ou d鈥檃utres d茅signations) ; (g) utiliser les droits de propri茅t茅 intellectuelle de Bizzon (ou des logos ou marques commerciales apparent茅s ou similaires de Bizzon) pour son profit, par exemple en combinant les logos ou les marques de Bizzon avec son propre nom commercial et/ou nom de soci茅t茅, ou ses propres produits ou services ; (h) avoir une utilisation des services qui est interdite par la Politique d鈥檜tilisation acceptable.
10.4. Rapports et modifications. Si le Marchand fournit des rapports d鈥檃nomalies ou sugg猫re des modifications (chacun constituant un 芦 Rapport 禄) 脿 Bizzon, Bizzon aura le droit d鈥檜tiliser ces Rapports, y compris l鈥檌nt茅gration des rapports dans les Services ou d鈥檃utres produits logiciels, sans aucune obligation envers le Marchand. 脌 moins d鈥檜n accord contraire expresse par 茅crit, Bizzon se r茅serve tous les droits et n鈥檃ccorde au Marchand aucune licence d鈥檃ucune sorte, implicitement ou autrement.
10.5. Protection des donn茅es. Les parties conviennent que la Protection des donn茅es est r茅gie par un Avenant sp茅cifique relatif au traitement des donn茅es qui fait partie int茅grante du Contrat, disponible ici : .
10.6. Services d'intelligence artificielle. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, Bizzon a le droit de collecter, suivre et analyser les donn茅es et les autres informations relatives 脿 la prestation, l鈥檜tilisation et la performance de diff茅rents aspects des Services, ainsi que des syst猫mes et technologies associ茅s (c鈥檈st-脿-dire des informations analytiques provenant du client ou du Marchand), et Bizzon peut librement (pendant et apr猫s la P茅riode de validit茅 du Contrat) (i) utiliser ces informations et donn茅es pour am茅liorer les Services, et toutes les capacit茅s d鈥檌ntelligence artificielle n茅cessaires qui am茅lioreront les performances et l鈥檈fficacit茅 des services pour les Marchands ou 脿 d鈥檃utres fins de d茅veloppement, diagnostic ou correction, en lien avec les Services ou avec les autres offres de Bizzon (ou avec les offres de ses Affili茅s), (ii) utiliser ces informations et donn茅es pour promouvoir les Services et les autres offres de Bizzon (ou les offres de ses Affili茅s), et (iii) rendre ces donn茅es disponibles sous une forme agr茅g茅e et anonymis茅e (c.-脿-d. via les tendances standard de l鈥檌ndustrie dites anonymis茅es).
11.1. Adresse. Toutes les communications adress茅es au Marchand (y compris les mentions l茅gales et les factures) peuvent 锚tre envoy茅es par voie 茅lectronique (i) 脿 l鈥檃dresse e-mail indiqu茅e par le Marchand dans le Contrat ou 脿 toute autre adresse e-mail fournie par le Marchand ou (ii) sur le Compte.
11.2. R茅f茅rences. Bizzon a le droit de se r茅f茅rer publiquement au Marchand en tant qu鈥檜tilisateur des Services et d鈥檜tiliser la marque et le logo du Marchand 脿 cette fin.
12.1. P茅riode de validit茅. USauf indication contraire dans le Contrat, le Contrat est conclu pour une dur茅e d鈥檜n (1) mois ou de douze (12) mois (chacune constituant une 芦 P茅riode de validit茅 禄). Vous pouvez, 脿 tout moment, mettre 脿 niveau ou r茅trograder votre Contrat vers d鈥檃utres types de Contrat selon l鈥檕ffre actuelle de Bizzon. Toute r茅trogradation planifi茅e prendra effet au d茅but de votre prochain cycle de facturation. Dans le cas d鈥檜ne mise 脿 niveau, la diff茅rence de co没t entre les deux Contrats vous sera factur茅e pendant le reste de la P茅riode de validit茅 en cours. 脌 la fin de la P茅riode de validit茅 actuelle, le Contrat sera automatiquement renouvel茅 jusqu鈥櫭� son annulation explicite.
12.2. Efficacit茅. Ce Contrat entrera en vigueur d猫s que vous y aurez consenti. Le Contrat restera en vigueur jusqu鈥櫭� sa r茅siliation par l鈥檜ne ou l鈥檃utre des parties, conform茅ment aux dispositions suivantes.
12.3. R茅siliation du contrat. Le Contrat peut, outre les raisons pr茅vues dans la Clause . de ce Contrat, 锚tre r茅sili茅 comme suit : (a) si l鈥檜ne ou l鈥檃utre des Parties enfreint une condition ou une clause substantielle du Contrat et que vous ne rem茅diez pas 脿 la violation dans les trente (30) jours suivant la r茅ception de la notification de violation ; (b) une Partie peut r茅silier ce Contrat avec effet imm茅diat, sans pr茅judice des droits ou des recours disponibles dont disposent les Parties, ou des obligations ou des responsabilit茅s des Parties 脿 la date de r茅siliation, si : (i) l鈥檃utre Partie adopte une r茅solution de liquidation ou un tribunal rend une ordonnance 脿 cet effet ; (ii) l鈥檃utre Partie cesse d鈥檈xercer ses activit茅s ou la quasi-totalit茅 de ses activit茅s ; ou (iii) l鈥檃utre Partie est d茅clar茅e en faillite, s鈥檈st vu accorder une suspension des paiements ou est entr茅e en liquidation volontaire, est insolvable, ou conclut ou propose de conclure un arrangement ou un concordat avec ses cr茅anciers ; ou (c) d鈥檌ci la fin de la P茅riode de validit茅, en adressant une notification par 茅crit au plus tard (i) trois (3) jours avant la fin de la P茅riode de validit茅 dans le cas d鈥檜ne facturation mensuelle ou (ii) trente (30) jours avant la fin de la P茅riode de validit茅 en cas de facturation annuelle. Si le Marchand enfreint la Politique d鈥檜tilisation acceptable, Bizzon peut r茅silier le Contrat imm茅diatement 脿 r茅ception de la notification. Bizzon devra informer le Marchand de la violation de la Politique d鈥檜tilisation acceptable avant la r茅siliation, 脿 condition que cette notification soit raisonnable compte tenu de la nature de la violation du Marchand et des dommages potentiels qui peuvent 锚tre caus茅s par une telle violation. 脌 l鈥檈xpiration ou 脿 la violation du Contrat, le Marchand cessera toute utilisation des Services.
12.4. R茅siliation par Bizzon. Nous nous r茅servons le droit de suspendre ou de r茅silier imm茅diatement la prestation de tout ou partie des Services si :
12.5. Cons茅quences de la r茅siliation. Une fois votre compte r茅sili茅, vous ne pourrez plus acc茅der aux d茅tails de votre compte, utiliser les Services ou utiliser la licence qui vous a 茅t茅 accord茅e pour l鈥檈xploitation de tout logo, toute marque, ou toute autre propri茅t茅 intellectuelle en vertu de ce Contrat. Vous devrez supprimer toutes les identifications, logos et 茅tiquettes des syst猫mes de cartes, notamment ceux affich茅s dans vos points de vente et sur vos sites Web.
12.6. Survie. La r茅siliation de ce Contrat n鈥檃ffectera pas les droits ou les obligations qui pourraient avoir 茅t茅 contract茅es avant la r茅siliation ou l鈥檈xpiration. Les obligations de l鈥檜ne ou de l鈥檃utre des parties de ce Contrat qui sont pr茅vues pour survivre 脿 la r茅siliation resteront pleinement applicables nonobstant la r茅siliation.
13.1. Google Pay. Une fois l鈥檌nscription aux Services termin茅e, si vous avez 茅t茅 inscrit 脿 Bizzon Payments, Bizzon cr茅era 茅galement un compte Google Payment en votre nom. Si vous ne souhaitez pas que votre compte Google Payment reste actif, il vous appartiendra de le d茅sactiver. En utilisant Google Payment, vous acceptez d鈥櫭猼re li茅 aux Conditions d鈥檜tilisation de l鈥橝PI, qui sont susceptibles d鈥櫭猼re modifi茅es par Google de temps 脿 autre. Si Google modifie les Conditions d鈥檜tilisation de l鈥橝PI de Google Payment, la version modifi茅e et mise 脿 jour sera disponible ici : . De telles modifications aux Conditions d鈥檜tilisation de l鈥橝PI entreront en vigueur 脿 la date de publication. Votre utilisation continue de Google Payment apr猫s la publication des Conditions d鈥檜tilisation de l鈥橝PI de Google Payment modifi茅es constitue votre approbation et acceptation des Conditions d鈥檜tilisation de l鈥橝PI de Google Payment modifi茅es. Si vous n鈥檃cceptez pas les modifications apport茅es aux Conditions d鈥檜tilisation de l鈥橝PI de Google Payment, d茅sactivez votre compte Google Payment et arr锚tez d鈥檜tiliser Google Payment.
13.2. Apple Pay. Une fois l鈥檌nscription au Service termin茅e, Bizzon cr茅era un compte Apple Pay pour Safari en votre nom, en utilisant les d茅tails associ茅s avec votre Compte. En fonction de votre emplacement, Bizzon peut activer votre compte Apple Pay en votre nom, sinon, vous devrez activer votre compte Apple Pay depuis votre Compte. Si vous ne souhaitez pas que votre compte Apple Pay reste actif, il vous appartiendra de le d茅sactiver. En utilisant Apple Pay, vous acceptez d鈥櫭猼re li茅 aux Conditions g茅n茅rales des Marchands de la plateforme Web d鈥橝pple Pay, qui sont susceptibles d鈥櫭猼re modifi茅es par Apple de temps 脿 autre. Si Apple modifie les Conditions g茅n茅rales des Marchands de la plateforme Web d鈥橝pple Pay, la version modifi茅e et mise 脿 jour sera disponible ici : https://www.bizzon.com/legal/apple-pay. De telles modifications des Conditions g茅n茅rales des Marchands de la plateforme Web d鈥橝pple Pay entreront en vigueur 脿 la date de publication. Votre utilisation continue d鈥橝pple Pay sur votre Magasin apr猫s la publication des Conditions g茅n茅rales des Marchands de la plateforme Web d鈥橝pple Pay constitue votre approbation et acceptation des Conditions g茅n茅rales des Marchands de la plateforme Web d鈥橝pple Pay. Si vous n鈥檃cceptez pas les modifications apport茅es aux Conditions g茅n茅rales des Marchands de la plateforme Web d鈥橝pple Pay, d茅sactivez votre compte Apple Pay et arr锚tez d鈥檜tiliser Apple Pay.
13.3. Moyens de paiement. Nous nous r茅servons le droit de modifier la liste des moyens de paiement accept茅s et des cartes de paiement prises en charge 脿 tout moment.
14.1. Modification des conditions. Ces Conditions sont susceptibles d鈥櫭猼re modifi茅es de temps 脿 autre par Bizzon. Si Bizzon modifie les Conditions g茅n茅rales, Bizzon en informera le Marchand au moins trente (30) jours calendaires avant l鈥檈ntr茅e en vigueur des Conditions modifi茅es, 脿 moins que la modification des Conditions ne soit exig茅e par la r茅glementation applicable, auquel cas un pr茅avis plus court pourra s鈥檃ppliquer. Bizzon peut, mais n鈥檈st pas tenu, de notifier le Marchand des modifications apport茅es exclusivement au sommaire non contraignant juridiquement situ茅 sur le c么t茅 gauche de ce Contrat.
14.2. Objection. Si le Marchand n鈥檈st pas d鈥檃ccord avec les modifications apport茅es 脿 ces Conditions conform茅ment 脿 la Clause ci-dessus, avec les modifications des Services entra卯nant une d茅gradation mat茅rielle des Services conform茅ment 脿 la Clause ci-dessus, ou avec les modifications apport茅es aux Frais conform茅ment 脿 la Clause ci-dessus (chacune constituant une 芦 Modification 禄), le Marchand devra notifier Bizzon par 茅crit et pourra r茅silier le Contrat (i) 脿 compter de la date d鈥檈ntr茅e en vigueur de la Modification respective, ou (ii) dans les 30 jours suivant la r茅ception de la notification de la Modification respective, en fonction de la date la plus tardive. Si aucune notification de r茅siliation n鈥檈st remise au Marchand par Bizzon avant cette date, le Marchand n鈥檃ura plus le droit de r茅silier le Contrat pour les raisons 茅num茅r茅es dans cette Clause.
14.3. Divisibilit茅. Si une disposition de ce Contrat s鈥檃v猫re (ou devient plus tard) ill茅gale, inapplicable, invalide ou inefficace, cela n鈥檃ffectera pas les autres dispositions de Contrat, qui resteront valides et applicables.
14.4. Compensation. Le Marchand n鈥檈st pas autoris茅 脿 compenser ses cr茅ances avec celles de Bizzon, ni 脿 retenir de quelque mani猫re que ce soit les paiements destin茅s 脿 Bizzon, ind茅pendamment de la nature ou de l鈥檕bjet de ces paiements. Bizzon est autoris茅 脿 compenser ses cr茅ances avec celles du Marchand.
14.5. Cession. Le Marchand accorde par la pr茅sente son consentement 脿 la cession des droits et 脿 la prise en charge des obligations de Bizzon qui d茅coulent du Contrat 脿 tout Affili茅 de Bizzon ou 脿 tout tiers. Pour 茅viter toute ambigu茂t茅, le Marchand peut c茅der le Contrat ou ses droits, int茅r锚ts ou obligations en vertu du Contrat 脿 un tiers exclusivement avec l鈥檃pprobation 茅crite pr茅alable de Bizzon.
14.6. Renonciation. Aucune des Parties ne sera consid茅r茅e comme ayant renonc茅 脿 ses droits en n鈥檈xer莽ant pas (ou en retardant l鈥檈xercice de) ses droits en vertu de ce Contrat.
14.7. Droits des tiers. Les dispositions de l鈥橝ccord seront contraignantes et s鈥檃ppliqueront au seul b茅n茅fice des Parties, de leurs successeurs respectifs et ayants droit autoris茅s. Elles ne pourront pas 锚tre interpr茅t茅es comme conf茅rant des droits 脿 un tiers.
14.8. Int茅gralit茅 du contrat. Le pr茅sent Contrat constitue l鈥檌nt茅gralit茅 du contrat conclu entre vous et nous et il annule et remplace tous les projets, contrats, accords et arrangements entre vous et nous, qu鈥檌ls soient 茅crits ou oraux, relatifs 脿 son objet. Toute circonstance engageant une responsabilit茅 au cours des 3 derni猫res ann茅es sera r茅solue conform茅ment aux pr茅sentes Conditions.
14.9. Loi applicable et juridiction. Le pr茅sent Contrat et tout litige ou toute r茅clamation d茅coulant de ou en relation avec celui-ci ou son objet sont r茅gis par la r茅glementation stipul茅e dans le Contrat. Tout litige d茅coulant de ou en relation avec le Contrat, y compris un litige concernant l鈥檈xistence, la validit茅 ou la r茅siliation du Contrat, ou les cons茅quences de sa nullit茅, sera d茅finitivement tranch茅 par les tribunaux comp茅tents d鈥檜n pays stipul茅 dans le Contrat.
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芦 Politique d鈥檜tilisation acceptable 禄 |
d茅signe un ensemble de directives relatives 脿 l鈥檜tilisation des Services, disponibles ici : ; |
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芦 Compte 禄 |
a le sens qui lui a 茅t茅 donn茅 dans la Clause 2.6. ci-dessus ; |
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芦 Acqu茅reur 禄 |
d茅signe une banque avec laquelle Bizzon a conclu un contrat pour la provision de Services ; |
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芦 Contrat d鈥檃cqu茅reur 禄 |
a le sens qui lui a 茅t茅 donn茅 dans la Clause 2.3. ci-dessus ; |
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芦 Affili茅 禄 |
D茅signe, 脿 l鈥櫭ゞard d鈥檜ne Partie, ou de toute autre entit茅 directe ou indirecte contr么lant, contr么l茅e par, ou sous contr么le commun direct ou indirect de cette Partie. Aux fins de cette d茅finition, le terme 芦 contr么le 禄 d茅signe soit (i) le fait de d茅tenir 20 % ou plus des actions avec des droits de vote ordinaires pour l鈥櫭﹍ection des administrateurs d鈥檜ne telle entit茅 ; ou (ii) le pouvoir d鈥檕rienter la gestion ou les politiques de l鈥檃utre entit茅 par la d茅tention de titres avec droit de vote, par contrat, ou autrement ; |
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芦 Contrat 禄 |
d茅signe un contrat conclu entre Bizzon ou son Affili茅 et le Marchand pour la provision de Services ; |
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芦 Bizzon 禄 |
d茅signe BIZZON LTD, une soci茅t茅 脿 responsabilit茅 limit茅e enregistr茅e en Angleterre et au Pays de Galles sous le num茅ro d鈥檈nregistrement de soci茅t茅 09283111, dont le si猫ge social est sis au 萝莉社 Ltd, 91 Waterloo Road, London SE1 8RT, Royaume-Uni, ou son Affili茅, comme pr茅vu dans le Contrat ; |
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芦 Lecteur de cartes 禄 |
d茅signe un lecteur de cartes utilis茅 pour les Services ; |
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芦 Modification 禄 |
a le sens qui lui a 茅t茅 donn茅 dans la Clause 14.2. ci-dessus ; |
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芦 Informations confidentielles 禄 |
D茅signe les informations techniques ou non techniques, y compris les brevets, droits d鈥檃uteurs, secrets commerciaux, renseignements exclusifs, techniques, croquis, dessins, mod猫les, inventions, savoir-faire, processus, dispositifs, 茅quipements, algorithmes, programmes logiciels, logiciels, documents source et les informations sur les produits et services actuels, futurs et propos茅s, la recherche, les travaux exp茅rimentaux, le d茅veloppement, les d茅tails et sp茅cifications de conception, l鈥檌ng茅nierie, et toute autre information marqu茅e 芦 confidentielle 禄 ou 芦 propri茅taire 禄, ou dont le Receveur sait ou a des raisons de savoir que l鈥檌nformation doit 锚tre consid茅r茅e comme confidentielle ; pour 茅viter toute ambigu茂t茅, ces conditions ne comportent aucune information dont le Receveur peut d茅montrer par ses documents 茅crits : (a) qu鈥檈lle 茅tait connue d鈥檈lle avant sa divulgation par le Fournisseur ; (b) qu鈥檈lle est, ou est tomb茅e dans le domaine public sans enfreindre les obligations de confidentialit茅 ; (c) qu鈥檈lle a 茅t茅 l茅gitimement re莽ue d鈥檜n tiers autoris茅 脿 proc茅der 脿 une telle divulgation ; (d) qu鈥檈lle a 茅t茅 d茅velopp茅e ind茅pendamment par le Receveur ; (e) dont la diffusion a 茅t茅 approuv茅e par une autorisation 茅crite du Fournisseur ; ou (f) qui a 茅t茅 divulgu茅e par ordonnance d鈥檜n tribunal ou au titre d鈥檃utres exigences pr茅vues par la loi, 脿 condition que la partie qui est tenue de divulguer les informations adresse une notification rapidement pour permettre 脿 l鈥檃utre partie de demander une ordonnance de protection ou emp锚cher une telle divulgation ; |
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芦 Documentation 禄 |
d茅signe les manuels d鈥檜tilisation, les guides, la documentation technique, les exigences techniques et les FAQ con莽us pour tout ou partie des Services et qui peuvent 锚tre mis 脿 la disposition du Marchand par Bizzon ; |
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芦 Frais 禄 |
d茅signe tous les frais payables par le Marchand 脿 Bizzon pour les Services pr茅vus dans le Contrat ou convenus 脿 une date ult茅rieure ; |
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芦 Plateforme d鈥檋茅bergement 禄 |
d茅signe Amazon Web Services ou une autre plateforme d鈥檋茅bergement, comme notifi茅 au Marchand par Bizzon ; |
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芦 L茅gislation 禄 |
d茅signe les r茅glementations l茅gales g茅n茅ralement contraignantes du pays d鈥檈nregistrement de Bizzon, 脿 condition que ces r茅glementations s鈥檃ppliquent 脿 la relation des Parties ou des Services ; |
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芦 Marchand 禄 |
un tiers auquel Bizzon fournit des Services ; |
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芦 Partie 禄 |
d茅signe soit le Marchand, soit Bizzon ; le terme 芦 Parties 禄 d茅signe 脿 la fois le Marchand et Bizzon collectivement ; |
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芦 脡v茅nement exon茅ratoire 禄 |
a le sens qui lui a 茅t茅 donn茅 dans la Clause 8.4. ci-dessus ; |
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芦 Rapport 禄 |
a le sens qui lui a 茅t茅 donn茅 dans la Clause 10.4. ci-dessus ; |
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芦 Services 禄 |
a le sens qui lui a 茅t茅 donn茅 dans la Clause 2.1. ci-dessus ; |
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芦 Logiciel 禄 |
d茅signe tous les logiciels qui se connectent, et l鈥檃pplication mobile connect茅e 脿 une passerelle de traitement des paiements qui permet au Marchand d鈥檈ffectuer des ventes, de g茅rer l鈥檌nventaire, de proc茅der 脿 des transactions de paiement et de g茅n茅rer diff茅rents rapports de vente et qui peuvent 锚tre de temps 脿 autre fournis par Bizzon au Marchand ; |
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芦 Compte sous-marchand 禄 |
d茅signe le compte du Marchand sur la plateforme de l鈥橝cqu茅reur ; |
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芦 Taxes 禄 |
d茅signe l鈥檈nsemble des taxes, imp么ts, pr茅l猫vements, ou des taxations gouvernementales similaires de toute nature, notamment la valeur ajout茅e, les biens et services, les taxes harmonis茅es, de vente et d鈥檜tilisation e, le pr茅l猫vement lib茅ratoire, imposables par toute juridiction locale, 茅tatique, provinciale, f茅d茅rale ou 茅trang猫re ; |
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芦 P茅riode de validit茅 禄 |
a le sens qui lui a 茅t茅 donn茅 dans la Clause 12.1. ci-dessus ; |
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芦 Conditions 禄 |
d茅signe la version actuelle de ces Conditions d鈥檜tilisation, y compris toutes les annexes et les autres documents qui y sont annex茅s par r茅f茅rence, 茅galement disponibles sur le site Web de Bizzon concern茅 et qui sont susceptibles d鈥櫭猼re modifi茅s de temps 脿 autre par Bizzon ; |
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芦 Territoires 禄 |
d茅signe le territoire o霉 les Services peuvent 锚tre utilis茅s par le Marchand, et qui correspond au pays d鈥檌ncorporation du Marchand, sauf indication contraire dans le Contrat ; et |
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芦 Donn茅es de transaction 禄 |
a le sens qui lui a 茅t茅 donn茅 dans la Clause 2.2. ci-dessus. |